Mentions légales
Le site www.petitpepin.fr est édité par :
EI Mansuy Cynthia, entreprise individuelle, dont l’immatriculation est actuellement en cours.
Le siège social est situé à l’adresse suivante :
45 rue de la Laïcité 66560 Ortaffa – FRANCE
Le numéro SIREN/SIRET et les informations relatives à l’immatriculation seront ajoutés dès leur attribution.
Le site www.petitpepin.fr est hébergé par la société :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tél. : 1007
Nos services se tiennent à votre disposition de préférence par e-mail à cynthia@petitpepin.fr ou au 06 84 90 33 49.
Le site www.petitpepin.fr propose à la vente des peluches, des porte-clés, des trousses et d’autres petits objets décoratifs fabriqués à la main.
Les prix des produits ainsi que les frais de port sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable, conformément au régime de franchise en base de TVA.
Les informations relatives aux livraisons sont consultables ici.
Les paiements ne sont possibles que par Carte Bancaire.
Les informations relatives aux retours sont consultables ici.
Retrouvez nos conseils d’entretien ici.
Retrouvez nos consignes de sécurité ici.
Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
- Le site www.petitpepin.fr édité par Mansuy Cynthia, entrepreneur individuel, dont l’immatriculation est actuellement en cours et dont le siège social est situé à 45 rue de la Laïcité 66560 Ortaffa – FRANCE (ci-après « le Vendeur »),
Et
- Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet petitpepin.fr (ci-après « l’Acheteur »).
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.petitpepin.fr. En validant sa commande, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.petitpepin.fr au jour de la consultation par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Les produits proposés ne conviennent pas aux enfants. Pour plus d’informations sur la sécurité, cliquez ici.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), sans TVA applicable, hors participation aux frais d’expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Conformément au régime de franchise en base de TVA dont bénéficie le Vendeur, la TVA n’est pas applicable.
4. Commande
L’Acheteur passe commande sur le site internet www.petitpepin.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection des articles et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Inscription et identification sur le site internet où il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV et de la Politique de Confidentialité.
- Validation du paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via le moyen suivant :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception des biens par l’Acheteur.
8. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard quatorze (14) jours après la notification de la demande, conformément aux dispositions légales applicables.
Veuillez noter que les retours et les annulations ne sont pas acceptés pour les produits de la catégorie « sur demande » et les commandes personnalisées, lorsque les conditions légales d’exclusion du droit de rétractation sont réunies.
Raisons :
- Confection sur demande : Une fois la confection commencée, il est impossible d’annuler la commande lorsque le produit est confectionné selon les spécifications du client.
- Produits personnalisés : Les articles personnalisés sont fabriqués spécialement selon les spécifications de l’Acheteur et peuvent, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, être exclus du droit de rétractation.
En cas de perte d’un colis durant la livraison, la procédure suivante sera appliquée :
- Confirmation de la perte : Dès réception de la notification de non-livraison de la part de l’Acheteur, nous contacterons le service de livraison afin d’obtenir une confirmation de la perte du colis.
- Notification à l’Acheteur : Une fois la perte du colis confirmée, nous informerons l’Acheteur de la situation par e-mail ou par téléphone.
- Remboursement : Conformément à la réglementation en vigueur, nous procéderons au remboursement de l’Acheteur dans les meilleurs délais et conformément aux obligations légales applicables.
- Renvoi du produit : Si l’Acheteur préfère un renvoi du produit à la place d’un remboursement, les modalités et délais lui seront communiqués après confirmation de la perte.
Veuillez noter que le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la livraison du produit à l’Acheteur, conformément aux dispositions légales applicables.
Pour toute question ou clarification concernant notre politique de perte de colis et de remboursement, veuillez contacter notre service client à cynthia@petitpepin.fr.
9. Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par les obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation applicable. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
11. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur et à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.petitpepin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur, sauf mention contraire.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation préalable du Vendeur.
13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions légales applicables, le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans les présentes CGV dès sa désignation.
